Conditions générales de vente
Aildor.fr, bapteme-hydravion.fr et flywhale.fr ainsi que les sous-domaines shop.aildor, training.aildor et blog.aildor sont des enseignes de la société AILDOR SAS
Aildor est une marque déposée de Jean-François Monier(dépôt I.N.P.I.)
AILDOR SAS au capital de 2000 €uros
Siège social : 26 rue Louis Bordron 85400 Chasnais – France
Les sites mentionnés ci-dessus sont la propriété d’AILDOR SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’AILDOR SAS Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site ou l’une de ses pages sont autorisées sans demande spécifique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AILDOR SAS et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AILDOR SAS ne pourra être engagée.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. AILDOR SAS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. AILDOR SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AILDOR SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Apres confirmation de commande, AILDOR SAS s’engage à remettre à son transporteur (La Poste Colissimo), toutes les références commandées par l’acheteur (pour lesquelles aucune mention de rupture ou de délai ne figure sur le site), dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Ce transporteur s’engage, par contrat avec AILDOR SAS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par AILDOR SAS à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur si elle est différente de son adresse de facturation.
Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison correspondant à chacune d’elles.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et doit émettre toutes les réserves d’usage auprès du transporteur ou auprès des services postaux dans le cas où le colis serait endommagé ou aurait été ouvert.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. AILDOR SAS se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons hors de France métropolitaine (étranger DOM-TOM) sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement à prévoir sont les délais postaux. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AILDOR SAS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par les différents fournisseurs.
Le client dispose de 7 jours (à compter de la date de réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou de demande de remboursement, il doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse suivante :
AILDOR SAS
Atlantic Air Park
26 rue Louis Bordron
85400 Chasnais France
En cas d’exercice du droit de rétractation, AILDOR SAS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.
Les prix sont exprimés en € (Euros). Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’expédition.
En cas de livraison hors zone C.E.E. ou dans les DOM-TOM, le prix à prendre en considération et le prix qui sera automatiquement retenu dans le calcul du montant total est le prix Hors Taxes (H.T.).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif ; pour les expéditions en France métropolitaine ou dans la zone C.E.E., il comprend la T.V.A. française ; en revanche pour les expéditions hors C.E.E. et dans les DOM-TOM, il ne comprend pas les éventuelles taxes qui pourront être demandées par les services douaniers à l’arrivée sur le territoire de livraison.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AILDOR SAS
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement est effectué soit via votre Carte de Crédit, soit par chèque, soit par virement bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande pourra être annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Le présent contrat est soumis au droit français. AILDOR SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AILDOR SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à AILDOR SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Dans tous les cas AILDOR SAS ne pourra pas être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception ; la responsabilité de AILDOR SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). En cas de litige, le client peut contacter le service clients d’AILDOR SAS du lundi au vendredi, par e-mail adressé à info (at) aildor.fr ou via le formulaire de contact de notre site.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) . Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’AILDOR SAS. Toutes les données le concernant peuvent être modifiées directement par le client sur le site www.aildor.fr, dans la rubrique « Mon compte » à laquelle l’accès est protégé par mot de passe. La suppression d’un compte ne peut se faire qu’en contactant directement AILDOR SAS et en en formulant expressément la demande.